Dernière mise à jour : 2026-01-07
Langue de référence : Français

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”, “Conditions”) régissent l’accès et l’utilisation de :
(A) le service général Confira3D (hors Shopify) accessible via notre site/app ;
(B) l’application Shopify “Confira3D” (si vous l’installez et l’utilisez dans Shopify).
En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Éditeur / Fournisseur du service

Fournisseur : Confira3D
Contact : contact@confira3d.com

2. Définitions

“Service” : le configurateur 3D no-code et ses fonctionnalités (éditeur, viewer, exports, intégrations).
“Utilisateur” : toute personne qui accède ou utilise le Service.
“Compte” : accès utilisateur au Service (ex. via Google OAuth).
“Contenu” : fichiers et données importés/créés par l’Utilisateur (modèles 3D, textures, médias, projets, scènes).
“Shopify App” : l’application Shopify “Confira3D”, ses écrans et intégrations.
“Marchand” : administrateur/propriétaire d’une boutique Shopify.

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A) CONDITIONS — SERVICE GÉNÉRAL (HORS SHOPIFY)

3A. Objet du Service

Confira3D fournit un configurateur 3D no-code, accessible via le web, permettant notamment :

créer, éditer et héberger des projets/scènes 3D ;
intégrer un viewer (embed) et générer des exports ;
gérer des options et configurations d’affichage.

Le Service peut évoluer (ajout, modification, suppression de fonctionnalités) dans le respect des dispositions de la section 11.

4A. Accès, Compte & sécurité

4A.1 Accès
L’accès au Service peut nécessiter la création d’un Compte.

4A.2 Authentification
L’accès peut se faire via Google OAuth (ou tout autre mécanisme annoncé par le Service).

4A.3 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable :

de la confidentialité de vos accès et appareils ;
de toute activité réalisée via votre Compte, sauf utilisation frauduleuse non imputable à vous.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, contactez-nous rapidement à contact@confira3d.com.

5A. Utilisation acceptable (règles)

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, harcelantes, haineuses ou violant les droits de tiers ;
importer ou diffuser du Contenu illégal, contrefaisant, ou sans droits/licences nécessaires ;
tenter d’intrusion, de contournement de sécurité, d’altération ou d’interruption du Service ;
scanner, tester ou sonder la sécurité du Service sans autorisation écrite ;
utiliser des scripts/robots pour extraire massivement des données ou surcharger l’infrastructure ;
introduire des virus, malware, ou tout code malveillant.

En cas de suspicion d’abus, nous pouvons appliquer des mesures de protection (limitations, blocage) et/ou suspendre le Compte (voir section 10).

6A. Contenu importé & responsabilité

6A.1 Vos responsabilités
Vous garantissez :

détenir les droits/licences nécessaires sur le Contenu importé ;
respecter les lois applicables et les droits de tiers (propriété intellectuelle, image, marque, etc.).

6A.2 Retrait de contenu
Nous pouvons retirer, masquer, désactiver ou restreindre l’accès à un Contenu si :

il est manifestement illégal / interdit ;
il viole ces Conditions ;
il présente un risque de sécurité ou de responsabilité.

7A. Propriété intellectuelle

7A.1 Vos contenus
Vous conservez tous les droits sur votre Contenu.
Vous nous accordez une licence limitée, non-exclusive, mondiale, pendant la durée d’utilisation du Service, uniquement pour :

héberger, traiter, afficher, transmettre et rendre le Contenu dans le cadre du fonctionnement du Service ;
réaliser les opérations techniques nécessaires (compression, conversion de formats, génération de rendus, backups).

7A.2 Notre logiciel et nos marques
Le Service, le logiciel, l’interface, le code, les designs, la documentation et les marques “Confira3D” restent notre propriété (ou celle de nos concédants).
Aucune cession de droits n’est accordée en dehors de ce qui est expressément prévu.

8A. Tarifs & paiements

8A.1 Plans payants
Certains plans/fonctionnalités peuvent être payants. Les informations tarifaires sont présentées dans le Service et/ou sur nos pages publiques.

8A.2 Évolution des prix
Les prix et/ou les plans peuvent évoluer. Lorsque cela est raisonnable, nous notifierons les changements à l’avance.
Sauf indication contraire, les nouveaux tarifs s’appliquent au prochain cycle de facturation.

8A.3 Taxes et frais
Vous êtes responsable des taxes applicables selon votre localisation, sauf mention contraire.

9A. Garantie & responsabilité

9A.1 Service fourni “en l’état”
Le Service est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”. Nous ne garantissons pas :

l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de bugs ;
l’adéquation à un besoin particulier.

9A.2 Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’opportunité, etc.).
Notre responsabilité totale peut être limitée dans la mesure permise par la loi.

9A.3 Sauvegardes
Vous êtes encouragé à conserver des copies de votre Contenu. Le Service peut inclure des sauvegardes, sans garantie de restauration parfaite.

10A. Suspension & résiliation

10A.1 Par vous
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.

10A.2 Par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si :

vous violez ces Conditions ;
votre usage met en danger la sécurité, la stabilité ou la réputation du Service ;
une obligation légale nous y contraint.

Lorsque possible, nous tentons de vous avertir (sauf urgence sécurité / obligation légale).

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B) CONDITIONS — APPLICATION SHOPIFY “CONFIRA3D”

3B. Objet de la Shopify App

La Shopify App permet notamment :

lier produits/variantes Shopify à des projets/scènes 3D ;
afficher le viewer 3D sur la page produit ;
activer/désactiver un projet lié à un produit ;
accéder à l’éditeur via un mécanisme SSO (si disponible).

4B. Accès, permissions Shopify & SSO

4B.1 Installation & autorisations
L’utilisation via Shopify implique l’installation de l’app et l’octroi des permissions nécessaires (scopes) dans Shopify.

4B.2 SSO
Si un mécanisme SSO est fourni, vous devez le garder confidentiel et ne pas le partager à des tiers non autorisés.

5B. Obligations du Marchand

Le Marchand est responsable :

de l’usage de l’app au sein de sa boutique Shopify ;
du respect de ses obligations légales vis-à-vis de ses clients (informations légales, cookies, etc.) ;
de vérifier que l’intégration du viewer 3D est conforme à sa boutique et à ses politiques.

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C) DISPOSITIONS COMMUNES (MONDE ENTIER)

11. Modifications du Service et des Conditions

Nous pouvons :

faire évoluer le Service (maintenance, mises à jour, nouvelles fonctionnalités) ;
modifier ces Conditions.

Sauf urgence (sécurité / obligation légale), nous tenterons de notifier les changements importants.
La poursuite de l’utilisation après mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions, dans la mesure permise par la loi.

12. Conformité, lois locales et export

Vous devez respecter toutes les lois applicables à votre utilisation du Service (y compris propriété intellectuelle, réglementation export, sanctions, etc.).
Le Service n’est pas destiné à être utilisé là où il serait interdit.

13. Confidentialité / données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (Privacy Policy) de Confira3D.

14. Divers

14.1 Indépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

14.2 Non-renonciation
Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation.

14.3 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits/obligations sans accord écrit. Nous pouvons céder ces Conditions dans le cadre d’une restructuration, fusion, ou cession d’activité, conformément à la loi.

15. Droit applicable & juridiction

Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux du siège social de Confira3D, sauf dispositions impératives contraires (ex. protection du consommateur).
Si vous êtes consommateur, vous pouvez bénéficier de règles de compétence et de droit applicables dans votre pays de résidence, selon la loi.

16. Contact

Pour toute question :
contact@confira3d.com